Contenu de cette page :

  1. Introduction
  2. Conditions d’utilisation et fonctionnement de la ligne d’assistance 1712
  3. Politique de confidentialité de la ligne d’assistance 1712

  4. Politique des cookies

  5. Contact

1. Introduction

Politique de confidentialité et de cookies et conditions d’utilisation

Si vous utilisez les services de la ligne d’assistance 1712, vous marquez votre accord sur les conditions d’utilisation ci-dessous. La politique de confidentialité et de cookies est communiquée à titre informatif.

2. Conditions d’utilisation et fonctionnement de la ligne d’assistance 1712

2.1 À propos de la ligne d’assistance 1712

Le 1712 est une ligne d’assistance professionnelle destinée à toutes les personnes qui ont des questions sur la violence, les abus et la maltraitance des enfants.

Le 1712 est destiné aux mineurs et aux adultes. Le 1712 est destiné aux victimes, aux auteurs et aux témoins d’actes de violence. La ligne d’assistance est gratuite et anonyme. Vous pouvez contacter le 1712 par téléphone, par e-mail ou chat.

Le 1712 est une collaboration entre les Centra voor Algemeen Welzijnswerk (CAW) (Centres d’aide sociale générale) et les Vertrouwenscentra Kindermishandeling (Centres de confiance pour enfants maltraités). Les intervenants professionnels des Centra voor Algemeen Welzijnswerk et des Centres de confiance pour enfants maltraités écoutent votre histoire. Ils vous donnent des informations et des conseils. Ou ils vous orientent vers de l’aide plus spécialisée ou vers la police.

2.2 Que faire en cas d’urgence ?

Le 1712 est une ligne d’assistance pour toutes les personnes qui ont des questions sur la violence, les abus et la maltraitance des enfants. Le 1712 n’est pas un numéro d’urgence ni un point de contact où vous pouvez signaler des actes de violence. Vu le contact à distance et son accessibilité limitée, le 1712 ne peut intervenir en cas d’urgence.

Dans ce cas, nous vous conseillons de contacter les numéros d’urgence 101 (police) ou 112 (aide médicale d’urgence et les pompiers).

2.3 Responsabilité de celui qui prend contact

Le 1712 donne des informations, des conseils et une aide à toute personne qui se pose des questions sur la violence, les abus et la maltraitance des enfants.

Nous comptons sur le fait que les informations que vous fournissez sont correctes et fiables. Nous vous demandons d’utiliser correctement notre service. Si ce n’est pas le cas, le 1712 peut bloquer (temporairement) votre accès à ses services. La ligne d’assistance 1712 peut vous orienter vers d’autres formes d’aide.

2.4 Aspects techniques de l’assistance via le chat

Le programme de chat fonctionne idéalement avec les navigateurs suivants : Safari, Firefox, Google Chrome. Le programme de chat n’est pas très stable sur Internet Explorer et Edge. C’est pourquoi nous déconseillons l’utilisation de ces navigateurs.

Si vous ne savez pas quel navigateur (version) vous utilisez, vous pouvez le vérifier en ouvrant Internet et en cliquant sur « Aide » dans le menu. (Généralement, vous y trouverez « À propos de... » ou « About… »)

Il se peut que votre ordinateur bloque le fonctionnement du programme de chat. C’est à cause de l’antivirus ou du firewall (pare-feu) qui protège votre ordinateur. Dans ce cas, vous devrez les débrancher temporairement. N’oubliez pas de les réactiver après la session de chat.

Éventuellement, désactivez les systèmes de blocage des pop-up pour notre site web. Attention à ne pas fermer les différentes fenêtres pendant la discussion, sinon la session de chat sera interrompue.

Une discussion peut être interrompue brutalement suite à un problème technique. C’est typique à l’utilisation d’Internet. La connexion Internet n’est pas toujours stable. Dans ce cas, connectez-vous une nouvelle fois sous le même nom ou alias (surnom).

Si vous avez plusieurs fois des problèmes avec l’utilisation du chat, envoyez un e-mail à l’adresse info@1712.be. Dans votre message, donnez une description détaillée et le moment de la perturbation.

2.5 Aspects techniques de l’assistance par e-mail

Votre e-mail est traité de façon confidentielle. Vos données sont envoyées par une connexion sécurisée. Quand nous recevons votre e-mail, nous vous répondons dans les deux jours ouvrables. Parfois, quelque chose peut mal se passer pendant l’envoi ou la communication par Internet peut être ralentie.

Nous répondons à votre e-mail le plus soigneusement possible. Vérifiez si notre réponse s’applique à votre situation. L’e-mail que nous envoyons vous est exclusivement destiné. Si vous recevez un e-mail qui ne vous est pas destiné, supprimez-le et informez la ligne d’assistance 1712 ou l’expéditeur de l’erreur.

Notre réponse peut arriver dans votre dossier « Courrier indésirable ou « spam ». Cela peut dépendre de vos paramètres ou du niveau de sécurité de votre boîte de messagerie. C’est pourquoi il faut régulièrement vérifier votre dossier « courrier indésirable ».

2.6 Anonymat et secret professionnel

Quand vous nous contactez, vous ne devez pas dire qui vous êtes. Vous ne devez pas donner votre nom et vous pouvez utiliser un pseudonyme si vous le souhaitez. Vous ne devez pas non plus donner votre adresse ou d’autres données à caractère personnel. Vous pouvez indiquer la région où vous séjournez, pour que la ligne d’assistance 1712 puisse mieux rechercher l’aide la plus adéquate.

Nos intervenants sont obligés de traiter vos informations avec discrétion et soin. Cela s’appelle le secret professionnel. Un intervenant peut pourtant partager certaines informations avec ses collègues pour pouvoir vous aider le mieux possible. Cela s’appelle le secret professionnel partagé.

Des informations ne peuvent être transférées au parquet ou à la police (par exemple l’adresse IP après une session de chat) que lorsqu’une personne est en danger. C’est possible par exemple en cas de situation d’urgence.

2.7 Traitement des données

Nous traitons vos données à caractère personnel quand vous utilisez notre service ou si vous consultez le site web du 1712. Vos données sont soigneusement conservées par la ligne d’assistance 1712.

Nous conservons toutes les informations que vous acceptez de partager avec nous. Nous conservons ces données dans un dossier électronique. Pour plus d’informations sur la façon dont nous gérons vos données, lisez la suite.

3. Politique de confidentialité de la ligne d’assistance 1712

3.1 Introduction

Cette politique de confidentialité explique comment 1712 traite les données à caractère personnel.

Le 1712 est une ligne d’assistance téléphonique anonyme. Cela veut dire que vous pouvez nous contacter anonymement. Vous ne devez pas donner votre nom. Le numéro de téléphone à partir duquel vous nous appelez n’est pas visible pour le collaborateur du 1712 et le 1712 n’apparaît pas sur votre facture téléphonique.

Le 1712 est une collaboration entre les Centra voor Algemeen Welzijnswerk (CAW) (Centres d’aide sociale générale) et les Vertrouwenscentra Kindermishandeling (Centres de confiance pour enfants maltraités). Tous les collaborateurs du CAW et du Vertrouwenscentrum Kindermishandeling avec lesquels vous entrez en contact sont tenus au secret professionnel. Ils ne peuvent pas raconter ce que vous leur dites à d’autres personnes. C’est uniquement possible si vous en donnez l’autorisation et dans des situations d’urgence très exceptionnelles.

3.2 Bases légales et traitement des données

Cette politique de confidentialité tient compte des dispositions du Règlement général sur la protection des données. Cette réglementation européenne impose des conditions aux organisations pour protéger vos données.

3.3 Qui traite les données à caractère personnel ?

Dans chaque province de Flandre, il existe une équipe 1712 composée de collaborateurs d’un Centrum voor Algemeen Welzijnswerk (Centre d’aide sociale générale) et du Vertrouwenscentrum Kindermishandeling (Centre de confiance pour enfants maltraités). Ils sont responsables de vos données à caractère personnel.

3.4 Les données à caractère personnel c’est quoi ?

Les données à caractère personnel sont entre autres :

  • Les données d’identification : elles permettent de vous identifier en tant que personne. Ce sont par exemple votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse IP, etc.
  • Les caractéristiques personnelles telles que l’âge et le sexe.
  • Les données sociales telles que la composition de votre famille ou votre statut relationnel.
  • Les données relatives à votre santé et votre bien-être.

3.5 Confidentialité et assistance téléphonique

Le numéro de téléphone à partir duquel vous nous appelez n’est pas visible pour le collaborateur du 1712 et le 1712 n’apparaît pas sur votre facture téléphonique.

3.6 Confidentialité et assistance par e-mail

Quand vous envoyez un e-mail au 1712, l’intervenant voit apparaître votre adresse e-mail en tant qu’expéditeur. Les e-mails que vous nous envoyez sont temporairement conservés dans la boîte de réception par les équipes du 1712 pendant une durée maximale de 6 mois. Nous procédons de la sorte pour pouvoir mieux vous aider si vous reprenez contact avec nous.

Si vous nous envoyez un e-mail, nous voyons votre adresse e-mail. Pensez donc à l’adresse e-mail et à la boîte mail que vous utilisez (et qui peut lire la réponse). Si vous ne souhaitez pas que nous conservions votre e-mail, vous pouvez nous le faire savoir.

Après être rendu anonyme, le contenu des conversations par e-mail peut être utilisé pour des formations internes.

3.7 Confidentialité et assistance via le chat

Le chat est confidentiel, discret et gratuit. Il se fait par un logiciel de chat sécurisé.

Vous ne devez pas utiliser votre vrai nom pour chatter. Vous pouvez opter pour un pseudonyme (surnom). Au début d’une conversation, nous demandons quelques données générales telles que l’âge, la région et le sexe. Grâce à ces informations, nous pouvons vous aider plus facilement. Vous pouvez donner ces informations, mais ce n’est pas obligatoire.

Le serveur sur lequel nous conservons les données se trouve chez Exoscale à Francfort.

Les chats, votre adresse IP et les informations que vous communiquez sont enregistrés et conservés pendant au maximum 6 mois sur un serveur sécurisé de SIT-tool, le fournisseur du logiciel de chat.

Il est préférable de chatter dans un environnement sécurisé.

Pour ce faire :

  • Connectez-vous sur un ordinateur avec un login propre.
  • Ne conservez pas l’historique de navigation.
  • Paramétrez la suppression des cookies quand vous fermez le navigateur.
  • Ne conservez pas des sessions de chat au format numérique ou papier.

Si c’est important pour vous, vérifiez votre ordinateur et modifiez vos paramètres pour qu’aucune donnée concernant votre consultation du 1712 ne soit conservée.

Nous utilisons également un cookie pour conserver la session de chat pendant cinq minutes. Ainsi, en cas d’interruption suite à un problème technique, vous ne devez pas vous reconnecter. Grâce à ce cookie, après un problème technique, vous aboutissez chez le même collaborateur de l’espace de discussion.

Après être rendu anonyme, le contenu des chats peut être utilisé pour des formations internes.

3.8 Où votre dossier est-il conservé ?

Nous conservons votre dossier électronique à un endroit sécurisé qui est conservé par le Vlaams expertisecentrum Kindermishandeling (Centre d’expertise flamand de la maltraitance infantile). C’est une organisation partenaire du 1712. Vous pouvez demander des informations à propos de la confidentialité et de la protection des données dans ce dossier électronique à l’adresse privacy@expertisecentrumkindermishandeling.be.

3.9 Des données sont-elles partagées avec d’autres personnes ?

Pour vous aider le mieux possible, il peut être nécessaire d’impliquer des tiers ou de demander des informations complémentaires à ces tiers. Avant de demander ou de transmettre des informations, nous en discutons avec vous et nous vous demandons l’autorisation.

L’inspection des soins
L’inspection des soins flamande a le droit, accordé par les autorités, de demander à consulter un dossier d’assistance. C’est nécessaire pour pouvoir mener correctement l’inspection. Les données à caractère personnel sont anonymisées, sauf s’il s’agit d’une plainte individuelle.

Analyse des chiffres par les autorités
1712, les CAW et les Vertrouwenscentra Kindermishandeling sont obligés de fournir des données anonymisées aux autorités flamandes. Ce sont des données non personnelles, mais des données générales telles que l’âge, le nombre de demandes d’aide, le thème des demandes d’aide, etc.

3.10 Sécurité des données à caractère personnel

Chaque CAW et chaque Vertrouwenscentrum Kindermishandeling (Centre de confiance pour enfants maltraités) actif au 1712 est responsable de sécuriser correctement les données à caractère personnel.

Nous voulons ainsi empêcher que ces données soient perdues, utilisées abusivement ou détruites.

Pour ce faire, nous adoptons différentes mesures :

  • en accordant un accès limité aux lieux où les données sont enregistrées (par exemple les bâtiments et les ordinateurs) et en assurant le suivi de cet accès;
  • grâce à des outils techniques tels que des mots de passe et des vérifications;
  • en autorisant uniquement l’accès aux informations nécessaires.

Les sous-traitants doivent adopter le même niveau de sécurité. Les sous-traitants sont des personnes ou des organisations qui traitent des données à caractère personnel pour le CAW ou le Vertrouwenscentrum Kindermishandeling (Centre de confiance pour enfants maltraités) comme des gestionnaires du dossier électronique ou des installations de serveurs, des sociétés de sécurité, etc.

3.11 Quels sont vos droits ?

Droit à l’information et à la transparence

Nous nous faisons un devoir d’être très clair et ouvert sur la façon dont nous traitons vos demandes d’aide et vos données à caractère personnel. Nos intervenants les prennent à cœur et en discutent avec vous.

Droit de retirer votre consentement

Si nous sommes absolument sûrs de votre identité, vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel. Parlez-en avec votre intervenant ou envoyez un e-mail en complétant le formulaire de contact.

Droit de consulter votre dossier ou d’en obtenir une copie

Si nous sommes absolument sûrs de votre identité, vous avez le droit de consulter votre dossier ou d’en obtenir une copie. Vous pouvez le demander en complétant le formulaire e-mail sur notre site web ou à l’adresse e-mail ci-dessous (voir chapitre ‘Contact’). Nous vous ferons savoir dans les 14 jours si nous acceptons ou refusons votre demande.

Droit de portabilité

Si nous sommes absolument sûrs de votre identité, vous avez le droit d’obtenir vos données à caractère personnel. Vous pouvez ainsi éventuellement transférer ces données à un autre « responsable du traitement » (par exemple une autre organisation qui vous aidera par la suite).

Droit de corriger ou de compléter vos données

Si nous sommes absolument sûrs de votre identité, vous avez le droit de corriger ou de compléter vos données. C’est possible lorsque les données que nous utilisons sont incorrectes, incomplètes ou pas pertinentes. Certaines informations sont le résultat d’une évaluation professionnelle. Vous pouvez toujours faire ajouter que vous n’êtes pas d’accord avec cette évaluation.

Droit d’opposition

Si nous sommes absolument sûrs de votre identité, vous avez également le droit de demander à ce que nous n’utilisions plus vos données à caractère personnel. C’est ce que l’on appelle le droit d’opposition.

Droit d’effacement des données

Depuis le 1/01/2019, votre dossier est conservé pendant 10 ans au moins après la clôture de votre aide. Elles sont ensuite effacées.

Les dossiers qui ont été clôturés avant le 31/12/2018 sont conservés pendant cinq années.

Les délais mentionnés ci-avant s’appliquent sauf s’il existe d’autres délais de conservation.

Si nous sommes absolument sûrs de votre identité, vous pouvez éventuellement faire effacer vos données plus tôt, sous votre responsabilité, à l’exception des obligations et des délais légaux dont la ligne d’assistance 1712 doit tenir compte.

Droit de déposer une plainte

Si vous pensez que le 1712 ne respecte pas ou pas correctement vos droits relatifs à vos données à caractère personnel, vous pouvez toujours nous contacter.

Nous traiterons votre plainte, éventuellement en impliquant l’équipe du 1712, et nous adopterons les mesures nécessaires. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la commission de contrôle flamande et de l’Autorité belge de protection des données :

Autorité belge de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, +32 (0)2 274 48 00, contact@apd-gba.be

Vlaamse Toezichtcommissie: Boulevard du Roi Albert II 15, Bruxelles 1210, +32 (0)2 553 50 47, contact@toezichtcommissie.be

4. Politique des cookies

4.1 Utilisation de cookies

Le site web 1712.be est la propriété du Centrum Algemeen Welzijnswerk (CAW) Oost-Brabant, Redingenstraat 6, 3000 Leuven.

Par le site web du 1712, le CAW Oost-Brabant traite des données à caractère personnel qui sont automatiquement collectées par des cookies lors d’une consultation du site web.

Ces données sont utilisées pour des finalités fonctionnelles. La politique des cookies indique quels cookies sont utilisés par le site web du 1712 et pourquoi.

Nous expliquons également comment vous pouvez contrôler et gérer l’utilisation des cookies.

4.2 Les cookies c’est quoi ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés dans le navigateur par un site web lorsque celui-ci est consulté. Grâce aux cookies, le navigateur peut reconnaître les visiteurs au moyen d’un code unique. Les cookies retiennent des informations à votre sujet et ils conservent vos paramètres et vos préférences personnelles. Vous pouvez ainsi naviguer plus rapidement et facilement sur le site web.

4.3 Gérer et désactiver les cookies

Si vous ne voulez pas avoir de cookies sur votre ordinateur, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur.

Les cookies sont nécessaires pour certains éléments du site web. Si ces cookies sont désactivés, il est possible que des éléments visuels ou des applications du site web fonctionnent moins bien.

4.4 Types de cookies

En utilisant le site, vous acceptez que des cookies nécessaires et fonctionnels soient installés sur votre ordinateur.

Le 1712 utilise divers types de cookies sur son site web :

Cookies nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web. Il est préférable de ne pas les désactiver.

Cookies fonctionnels

Ces cookies indiquent que le site web fonctionne correctement. Ils assurent par exemple une présentation uniforme.

5. Contact

Contact

Pour exercer vos droits, en cas de question sur le contenu de la présente politique ou sur le traitement de vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail : info@1712.be.